Les Ateliers d'Ethèria - Création, location et vente de costumes, vêtements et accessoires médiévaux.

Les Ateliers d'Ethèria - Création, vente et animations d'inspiration historique.

Conditions générales de location (au 4 avril 2009)

Article 1 : l'activité de location

Les Ateliers d'Ethèria proposent des costumes et accessoires à la location pour une durée minimum d'une soirée.

Article 2 : le matériel

Les Ateliers d'Ethèria s'engagent à louer des costumes et accessoires récents. Les costumes et accessoires sont lavés entre chaque location. Les Ateliers d'Ethèria s'engagent sur leur propreté.

Article 3 : durée de location

La location prend effet au moment ou le costume ou accessoire est remis au locataire, que ce soit en main propre ou par voie postale.
La location prend fin au moment où le costume ou accessoire est remis aux Ateliers d'Ethèria, que ce soit en main propre ou par voie postale (cachet de la poste faisant foi).
L'intégralité de la durée de location est facturée au locataire quelque que soient les évènements venant réduire le nombre de jours ou d'heures d'utilisation du matériel.
Les tarifs journaliers s'appliquent uniquement sur la durée déterminée à la réservation. Toute prolongation de la durée de location donne lieu à un renouvellement automatique du contrat de location. Dans ce cas le tarif appliqué est celui d'une nouvelle période déterminée.

Un jour = un jour calendrier et non pas 24h consécutives.

Article 4 : condition d'achat

Tout matériel loué est restitué au loueur dans les conditions convenues directement avec le client, faute de quoi le matériel loué devient la propriété du client contre encaissement de la caution.

Article 5 : retour du matériel

Le nettoyage est effectué par Les Ateliers d'Ethèria. Le locataire ne doit pas essayé d'enlever une tache. Dans le cas ou un essai de nettoyage est détecté par les Ateliers, un forfait de 15 euros sera demandé.
La restitution du matériel par le locataire (et uniquement lui lors de festivals) au responsable des Ateliers d'Ethèria se fait pendant les horaires de dépôt convenu avec ce même responsable.
Au-delà de 24h de retard (et sans nouvelles de la part du locataire), le produit non restitué aux Ateliers d'Ethèria sera considéré comme devenu la propriété du locataire et le dépôt de garantie sera encaissé par Les Ateliers d'Ethèria, et cela sans possibilité pour le locataire de se retourner contre l'entreprise.
Lors d'un renvoi par voie postale, l'étiquette de retour doit être impérativement utilisée. Dans le cas inverse, et en cas de perte ou de vol, le dépôt de garantie sera encaissé par Les Ateliers d'Ethèria, sans possibilité pour le locataire de se retourner contre l'entreprise.

Article 6 : utilisation

Le locataire est tenu de protéger le costume loué contre toute dégradation. Les Ateliers d'Ethèria procèdent à une vérification de la non-dégradation du costume à sa restitution.
Si une dégradation est irréversible (ex: accroc dans le tissus, trous de cigarettes, tâches très difficiles à enlever...), et rend le costume impropre à une nouvelle location, une partie ou la totalité du dépôt de garantie sera encaissé par Les Ateliers d'Ethèria.

Article 7 : modalités de paiement

La totalité du montant de la durée de la location est encaissé lors de la réservation.
Il est possible de :

Payer la location par Paypal via une réservation sur www.ateliers-etheria.com et envoyer (ou donner en main propre lors d'un festival) le chèque de caution par voie postale.
Payer la location et la caution par Paypal via une réservation sur www.ateliers-etheria.com.
Payer la location et la caution par chèque que ce soit, via une réservation sur www.ateliers-etheria.com, ou pendant un festival.
Payer en espèces lors d'un festival

Avant tout paiement, quel qu'en soit le mode, le locataire s'engage à lire et à approuver les présentes conditions générales de location. L'acceptation du bon de réservation vaut acceptation des conditions générales de location.

Article 8 : dépôt de garantie et restitution

Un dépôt de garantie de la valeur du produit loué sera demandé au locataire. Le montant sera précisé lors de la commande.
Le dépôt de garantie doit être fait par chèque à l'ordre des Ateliers d'Ethèria/Régate, ou viré via PayPal (les frais de virement étant à la charge du locataire).
A la restitution du costume, après vérification de l'état de celui-ci, le dépôt de garantie sera rendu au client si aucune détérioration n'est décelée.
Si le dépôt a été effectué par chèque, il sera renvoyé par La Poste. Si le dépôt a été viré par PayPal, il sera renvoyé par chèque ou par virement, au choix des Ateliers d'Ethèria (les fraisde virements étant à la charge des Ateliers d'Ethèria).
Il est expressément demandé au client de ne pas effectuer de nettoyage de quelques manières que ce soit. Les Ateliers d'Ethèria s'occupent du nettoyage de ses costumes.

Article 9 : clauses limitatives de responsabilité des Ateliers d'Ethèria

Vol/perte : le locataire est responsable du matériel en cas de vol ou de perte. A cet égard Les Ateliers d'Ethèria se déchargent de toute responsabilité. Dans ce cas le dépôt de garantie peut être encaissé.
Mauvaise utilisation du costume : Les Ateliers d'Ethèria ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de la mauvaise utilisation entraînant une blessure ou tout autre dommage physique.
Impossibilité de satisfaire le contrat de location à cause d'un événement indépendant de la volonté des Ateliers d'Ethèria (grèves, mouvements sociaux, intempéries, catastrophes naturelles, etc.). Dans ce cas Les Ateliers d'Ethèria ne peuvent être tenus pour responsables des répercussions éventuelles sur le contrat de location.

Article 10 : litige

De convention expresse, tous litiges ou contestations dans l'exécution des présentes relèvent de la compétence exclusive du tribunal de Castres.